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LF 2015 : Tableau "A" Recettes du budget de l’état de l’annee 2015

Complété par le Tableau "A" de la  Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015
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قانون المالية 2015 : الجدول -أ- موارد ميزانية الدولة لسنة 2015

تمم بالجدول - أ- من القانون عدد 30 لسنة 2015 المؤرخ في 18 أوت 2015 يتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2015
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Détails

Référence: Tableau A
Publié le: 26/12/2014
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Lois de finances Cadre législatif et réglementaire Lois de Finances

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Loi de finances pour l’année 2015 : Loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année 2015 Décret gouvernemental n° 2016-493 du 11 avril 2016, portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'avantage prévu par l'article 19 de la loi n° 2015-30 , portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015, tel que modifié et complété par l'article 83 de la loi n° 2015-53 portant loi de finances pour l'année 2016