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LF 2013 : Tableau " A " Recettes du budget de l’état de l’année 2013

Complété par le Tableau "A " de la Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013
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LF 2013 : Tableau " A " Recettes du budget de l’état de l’année 2013

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قانون المالية التكميلي 2013 : الجدول "أ" موارد ميزانية الدولة لسنة 2013

تمم بالجدول -أ- من القانون عدد 51 لسنة 2013 المؤرخ في 23 ديسمبر 2013 يتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2013 
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Détails

Référence: Tableau A
Publié le: 29/12/2012
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Lois de finances Cadre législatif et réglementaire Lois de Finances

Documents relatifs

Loi de finances complémentaire pour l’année 2013 : Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013 Loi de finances pour l’année 2013 : Loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013