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النظام الجبائي للقيمة الزائدة المتأتية من التفويت في حصص الصناديق المشتركة للتوظيف في الأوراق المالية بالنسبة للأشخاص الطبيعيين والأشخاص المعنويين المقيمين بتونس

  مذكرة خاصة عدد 138  بتاريخ 6 فيفري 2012 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) «لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم معرفة النظام الجبائي للقيمة الزائدة المتأتية من التفويت في حصص الصناديق المشتركة للتوظيف في الأوراق المالية بالنسبة للأشخاص الطبيعيين والأشخاص المعنويين المقيمين بتونس (خاضعة للضريبة أو معفاة منها خارج ميدا
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Détails

Référence: P P 138/2012
Publié le: 06/02/2012
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Documents relatifs

Décret n° 2012-891 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 ter et l'article 22 quater du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011 99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des condition Décret gouvernemental n° 2018-748 du 7 septembre 2018, complétant le décret n° 2001 - 2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001 - 83 du 24 juillet 2001