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Sociétés mutuelles agricoles

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الشركات التعاونية للخدمات الفلاحية

مذكرة خاصة عدد 1590 بتاريخ 28 جويلية 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لإحالتكم المشار إليها بالمرجع أعلاه والمتضمنة طلب بعض التوضيحات حول الشركات التعاونية للخدمات الفلاحية المحدثة بالقانون عدد 94 لسنة 2005 المؤرخ في 18 أكتوبر 2005 وخاصة فيما يتعلق بالأجل الأقصى لتطبيق أحكام القانون المذكور على
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Détails

Référence: P P 1590/2008
Publié le: 28/07/2008
Pays: Tunisie

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Note commune N° 22/2011 : Régime fiscal des sociétés mutuelles de services agricoles créées en vertu de la loi n° 2005 - 94 du 18 octobre 2005