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الخصم من المورد على الخدمات المقدمة عن بعد إلى شركة تونسية، مباشرة من الخارج

  مذكرة خاصة عدد 1964 بتاريخ 07 جوان  2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المتضمن طلبكم معرفة هل تعتبر شركة مقيمة ببلد أبرم مع تونس اتفاقية لتفادي الإزدواج الضريبي أنها تنشط في إطار منشأة دائمة في صورة أبرمت عقد إسداء خدمات بصفة متواصلة لفائدة شركة مقيمة ومستقرة بتونس مباشرة من الخارج بإس
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Détails

Référence: P P 1964/2017
Publié le: 07/06/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions