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حول النظام الجبائي المطبّق على جمعيّة *****************

من وزير المالية  إلى  السيد رئيس جمعيّة ****************** الموضوع : حول النظام الجبائي المطبّق على جمعيّة ***************** المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ 27 جوان 2016  لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أن جمعية ******************** لا تهدف إلى تحقيق أرباح حيث يتمثل غرضها الإجتماعي في تنمية المحيط الريفي القروي والعمل على إنش
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Référence: P P 2145/2016
Publié le: 18/07/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

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Secteur d’activité

Droit fiscal Collectivités locales

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Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés Décret n° 2009-698 du 11 mars 2009, modifiant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations