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Régime fiscal applicable aux organisations non gouvernementales

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النظام الجبائي لمنظمة غير حكومية

  مذكرة خاصة عدد 183 بتاريخ 11  فيفري 2012 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) «لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم معرفة النظام الجبائي لمنظمة "م" وهي منظمة غير حكومية منتصبة بالبلاد التونسية إبتداءا من 12 ديسمبر 2011 والواجبات الجبائية المحمولة عليها، كما طلبتم إيضاحات جبائية حول : - الإمتيازات الجبائية و
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Détails

Référence: P P 183/2012
Publié le: 11/02/2012
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions Prise de positions

Tags

# IS (Impôt sur les Sociétés) # FOPROLOS # TCL

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Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés Décret n° 2009-698 du 11 mars 2009, modifiant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations