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Régime fiscal applicable aux opérations de torréfaction et de meulage du café

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النظام الجبائي المطبق على عمليات قلي ورحي القهوة

من وزير المالية إلى  الموضوع : النظام الجبائي المطبق على عمليات قلي ورحي القهوة    المرجع : مكتوبكم  بتاريخ 18 ديسمبر 2012  تبعا لمكتوبكم  المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي طلبتم بمقتضاه معرفة النظام الجبائي المطبق على عمليات قلي ورحي القهوة، يشرفني إعلامكم بما يلي : I- في مادة المعلوم على ال
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Détails

Référence: P P 92/2013
Publié le: 08/01/2013
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

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Note Commune n° 2/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 58 - 2010 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la révision du minimum d’impôt dû au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés Note Commune n° 01/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000 relatif à la révision du taux de la contribution aux frais des opérations de l’immatriculation foncière obligatoire et à son affectation au profit du fonds de soutien de la délimitation du patrimoine foncier Décret n° 99-2817 du 31 décembre 1999, Portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Prise de position