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النظام الجبائي المطبق على مندوب طبي

  مذكرة خاصة عدد 196 بتاريخ 01 فيفري 2003  - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) " تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والمتضمن طلب بعض الإيضاحات بخصوص النظام الجبائي الذي تخضعون له بعنوان نشاطكم كمندوب طبي، يشرفني إعلامكم بما يلي : I- في مادة الضريبة على الدخل بالرجوع إلى نص العقد المبرم بينكم وب
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Détails

Référence: P P 196/2003
Publié le: 01/02/2003
Pays: Tunisie

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# FOPROLOS # TCL

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