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Régime fiscal applicable aux associations

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طلب توضيحات جبائية  : النظام الجبائي المطبق على الجمعيات

  من وزير الاقتصاد والمالية  إلى  الموضوع : طلب توضيحات جبائية  المرجع : مكتوبكم بتاريخ 30 جانفي 2014   تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي ذكرتم بمقتضاه أن جمعيتكم تعتزم القيام بمشروع مع الجمعية العالمية للمعوقين. وطلبتم معرفة الواجبات الجبائية المتعلقة بالمشروع المذكور، يشرفني إ
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Détails

Référence: P P 307/2014
Publié le: 10/03/2014
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

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Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations

Thématiques

Ministère des finances