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Régime fiscal applicable aux amicales et associations

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حول النظام الجبائي للودادية

من وزير المالية الى الموضوع: حول النظام الجبائي للودادية المرجع: مكتوبكم بتاريخ 26 جوان 2012 المصاحيب: المذكرة العامة عدد 8 لسنة 2012  تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة النظام الجبائي لودادية "هـ" والحصول على معرف جبائي خاص بها، يشرفني إعلامكم بما يلي : 1- في مادة الضرائب المباشرة توجد الجمعيات الناشطة
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Détails

Référence: P P 1125/2012
Publié le: 27/07/2012
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Prise de position