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Régime fiscal applicable à la fondation Internationale pour la Démocratie et les Elections « IDEA »

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النظام الجبائي بالنسبة لكل من مكتب المؤسسة الدولية للديمقراطية والإنتخابات

مذكرة خاصة عدد 1166 بتاريخ 26 أفريل  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن المؤسسة الدولية للديمقراطية والإنتخابات أبرمت بتاريخ 03 ماي 2013 إتفاقا مع حكومة الجمهورية التونسية بشأن فتح مكتب لها بتونس. وتمت المصادقة على هذا الإتفاق بموجب القانون الأساسي عدد 63 لسنة 2016 المؤرخ في
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Détails

Référence: P P 1166/2018
Publié le: 26/04/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

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