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Régime fiscal applicable à l’organisation de spectacles de cirque en Tunisie par une société Italienne

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النظام الجبائي المطبق على  تنظيم عروض السيرك في تونس من قبل شركة إيطالية

مذكرة خاصة عدد 2878 بتاريخ 14 أوت 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شركة "EC" أبرمت إتفاقية شراكة مع السرك الإيطالي " *************** " للقيام بعروض ترفيهية بتونس لمدّة تفوق 6 أشهر. وطلبتم بالتالي معرفة النظام الجبائي المطبّق في إطار الإتفاقية المذكورة. جوا
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Détails

Référence: P P 2878/2019
Publié le: 14/08/2019
Pays: Tunisie

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