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النظام الجبائي للمبالغ المدفوعة مقابل خدمات الإستشارة والتدقيق

  مذكرة خاصة عدد 390  بتاريخ 15  فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم معرفة النظام الجبائي للمبالغ المدفوعة مقابل خدمات الإستشارة والتدقيق المسداة لفائدة شركة "T" والمتعلقة بتقييم الإستراتيجيات الخاصة بموضوعها الإجتماعي المتمثل في نقل الأموال والأشياء القيمة
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Détails

Référence: P P 390/2017
Publié le: 15/02/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

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Décret gouvernemental n° 2017-368 du 15 mars 2017, fixant les modalités d'application et de recouvrement de la taxe sur les voyages maritimes internationaux instituée par l'article 52 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017