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حول طلب الإنتفاع بإمتيازات جبائية

من وزير المالية  إلى   الموضوع : حول طلب الإنتفاع بإمتيازات جبائية   المرجع : مكتوبكم بتاريخ 7 جانفب 2013 .  لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أنه تم فتح فرع لـ "****" بتونس وهي هيئة مستقلة خيرية منشقة عن رابطة العالم الإسلامي مقرها ***** ويتم إدارة جميع أعمالها بمركزها *** ولها فروع في عديد أنحاء
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Détails

Référence: P P 120/2013
Publié le: 11/01/2013
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

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