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النظام الجبائي المطبق على المبالغ المدفوعة من قبل مؤسسة تونسية لفائدة مدرسين فرنسيين و مؤسسة فرنسية تعليمية

مذكرة خاصة عدد 1262 بتاريخ 07 ماي 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكاتيبكم أن نشاط شركتكم "ITD Tunis" يتمثل في إسداء خدمات التكوين "MBA" وذلك بمساعدة مؤسسة "UPD Paris" وهي مؤسسة عمومية فرنسية ذات صبغة علمية وثقافية ومهنية حيث يتم تقديم بعض الدروس من قبل مدرسين فرنس
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Détails

Référence: P P 1262/2018
Publié le: 07/05/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions