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النظام الجبائي لمداخيل نشرية تصدرها جمعية "****"

من وزير المالية الى  الموضوع: النظام الجبائي لمداخيل نشرية تصدرها جمعية "****" المرجع: مكتوبكم بتاريخ 15 ديسمبر 2011 لقد ذكرتم بمكتوبكم أن الجمعية التونسية "أ" ستصدر نشريتها الثقافية الشهرية "تراث وإبداع" وأشرتم إلى أن مداخيل هذه النشرية المتأتية خاصة من البيع مباشرة والإشهار والرعاية (sponsoring) سوف
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Détails

Référence: P P 8/2012
Publié le: 03/01/2012
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Prise de position