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النظام الجبائي في مادة المعلوم للمحافظة على البيئة

مذكرة خاصة عدد 1309 مكرر بتاريخ 23 سبتمبر 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه بعض التوضيحات حول النظام الجبائي في مادة المعلوم للمحافظة على البيئة، يشرفني إعلامكم أنه طبقا لأحكام الفصل 58 من القانون عدد 101 لسنة 2002 المؤرخ في 17 ديسمبر 2002 كما تم
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Référence: P P 1309 bis/2004
Publié le: 23/09/2004
Pays: Tunisie

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Note commune N° 6/2003 :Commentaire des dispositions de l’article 74 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque