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  مذكرة خاصة عدد 1983    بتاريخ 21  ديسمبر 2001 - لادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي  (DGELF)  « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن مجموعة أجانب تنوي إنشاء شركة غير مقيمة مصدرة كليا يتمثل غرضها خاصة في تنظيم الملتقيات والمؤتمرات والمعارض والزيارات ذات الصبغة المهنية لحرفاء أجانب وكذ
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Détails

Référence: P P 1983/2001
Publié le: 21/12/2001
Pays: Tunisie

Catégories

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Loi n° 2001-76 du 17 juillet 2001 ; modifiant et complétant la loi n° 92 - 81 du 3 août 1992; portant création des zones franches économiques telle que modifié et complété par la loi n° 94 - 14 du 31 janvier 1994 Régime fiscal des SICAF créées dans le cade de la loi n° 1985-108 portant encouragement des organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents