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Note Commune n° 14/2014 : Précisions sur l’application des dispositions de l’article 73 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’allégement de la charge fiscale des personnes à faible revenu

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Note Commune n° 14/2014 : Précisions sur l’application des dispositions de l’article 73 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’allégement de la charge fiscale des personnes à faible revenu

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مذكرة عامة عدد 14 لسنة 2014 : توضيحات حول تطبيق أحكام الفاصل 73 من القـانون 54 لسنة 2013 المؤرخ في 30 ديسمبر 2013 بقانون المالية لسنة 2014 المتعلقة بتخفيف العبء الجبائي على أصحاب الدخل الضعيف

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات  والتشريع الجبائي  مذكرة عامة عدد 14 لسنة 2014  الموضوع: توضيحات حول تطبيق أحكام الفصل 73 من القـانون عدد 54 لسنة 2013 المؤرخ في 30 ديسمبر 2013 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2014 المتعلقة بتخفيف العبء الجبائي على أصحاب الدخل الضعيف  طرحت أسئلة
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Détails

Référence: N C 14/2014
Publié le: 01/01/2014
Pays: Tunisie

Catégories

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Secteur d’activité

Droit fiscal

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Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune