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Taxe de sortie du territoire tunisienne

OBJET : Taxe de sortie du territoire tunisienne  REFERENCE : Votre lettre en date du 02 octobre 2014   Par votre lettre, vous avez exposé que vous avez été informé par l’office de l’aviation civile et des aéroports qu’une taxe de sortie du territoire tunisien a ét&eacu
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Taxe de sortie du territoire tunisienne

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معلوم الخروج من التراب التونسي

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Détails

Référence: P P 1662/2014
Publié le: 10/10/2014
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

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Décret n° 2014-2925 du 21 août 2014, portant modification du décret n° 2013 - 5196 du 31 décembre 2013 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014, telle que modifiée par la loi n° 2014 - 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014

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