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Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion : 1. Objet

Préambule  Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 05 janvier 2011, *** est devenue *** SA, ci-après « *** >>.  1. Objet  *** est un opérateur de réseau public de télécommunications qui détient :  • Une licence
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Détails

Référence: ANX / 1
Publié le: 13/06/2013
Pays: Tunisie

Catégories

Investissement Décisions de l'INT Interconnexion

Tags

# services téléphoniques

Secteur d’activité

Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) / Télécommunication

Documents relatifs

Décret n° 2001-831 du 14 avril 2001, relatif aux conditions générales d’interconnexion et la méthode de détermination des tarifs Décret n° 2008-3025 du 15 septembre 2008, complétant le décret n° 2001 - 831 du 14 avril 2001, relatif aux conditions générales d’interconnexion et la méthode de détermination des tarifs

Thématiques

Instance Nationale des Télécommunications

Type de texte

Décision