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مفهوم عمليات التصدير

  مذكرة خاصة عدد 1849 بتاريخ 3 أوت 2005  - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن مؤسسة مصدرة جزئيا تتولى إسداء خدمات بتونس وذلك لفائدة حرفاء أجانب بأوروبا وبشمال أفريقيا تتمثل خاصة في : - المساعدة على إنجاز عمليات النقل البحري : إستشارة ومساعدة حول إ
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Détails

Référence: P P 1849/2005
Publié le: 03/08/2005
Pays: Tunisie

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Loi n° 2001-76 du 17 juillet 2001 ; modifiant et complétant la loi n° 92 - 81 du 3 août 1992; portant création des zones franches économiques telle que modifié et complété par la loi n° 94 - 14 du 31 janvier 1994 Régime fiscal des SICAF créées dans le cade de la loi n° 1985-108 portant encouragement des organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents