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Note ACM n° 21 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative à la Centrale des Risques de la Microfinance

Objet : Centrale des Risques de la Microfinance Le Directeur Général de l’ Autorité de Contrôle de la Microfinance, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l’activité des institutions de microfinance tel que modifié par la loi n° 2014-46 du 24
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Détails

Référence: Note ACM 21/2018
Publié le: 28/05/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Banque Microfinance Notes ACM

Secteur d’activité

Microfinance

Documents relatifs

Décret gouvernemental n° 2018-12 du 10 janvier 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 93 du 19 janvier 2017 portant prorogation du délai accordé aux associations des microcrédits pour se conformer au décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de micro finance Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie Loi n° 2014-46 du 24 juillet 2014, modifiant le décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro finance

Thématiques

Autorité de Contrôle de la Microfinance

Type de texte

Note