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Note commune N°13/2024 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n°2023 - 13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 relatives à l'encouragement des entreprises à l'utilisation des équipements et du matériel productifs des énergies alternatives et renouvelables

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTUDES ET DE LA LÉGISLATION FISCALES Note commune N°13/2024 Objet : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n°2023 - 13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances

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Note commune N°13/2024 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n°2023 - 13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 relatives à l'encouragement des entreprises à l'utilisation des équipements et du matériel productifs des énergies alternatives et renouvelables

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مذكرة عامة عدد 13 لسنة 2024 : تحليل أحكام الفصل 48 من القـانون عدد 13 لسنة 2023 المؤرخ في 11 ديسمبر 2023 المتعلق بقانون المالية لسنة 2024 والخاصة بتحفيز المؤسسات على استعمال التجهيزات والمعدات المنتجة للطاقات البديلة والمتجددة

الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي. الجمهورية التونسية وزارة المالية مذكرة عامة عدد 13 لسنة 2024 الموضوع: تحليل أحكام الفصل 48 من القـانون عدد 13 لسنة 2023 المؤرخ في 11 ديسمبر 2023 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2024 والخاصة بتحفيز المؤسسات على استعمال التجهيزات والمعدات المنتجة للطاقات البديلة والمتجددة

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                                Référence:
                                N C 13/2024
                            
                                Publié le:
                                01/03/2024
                            
                                    Pays:
                                    
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Type de texte

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