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Note commune n° 6/2021 : Commentaire des dispositions de l’article 30 de la loi de finances pour l’année 2021 portant réduction du délai imparti à l’administration fiscale pour répondre aux oppositions écrites du contribuable relatives aux résultats de la vérification fiscale

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الجمهورية التونسية وزارة الاقتصاد والمالية ودكم الاستثمار الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي مذكرة عامة عدد 6 لسنة 2021 الموضوع: شرح أحكام الفصل 30 من قانون المالية لسنة 2021 المتعلقة بالتخفيض في الأجل المحدد لمصالح الجباية للرد على اعتراضات المطالب بالأداء كتابيا على نتائج المراجعة الجبائية تم بمقتضى أحكام الفصل 30 من القانون ع
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Détails

Référence: N C 6/2021
Publié le: 13/01/2021
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

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Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune