juridoc - Note Commune N° 10/2023 : Commentaire des dispositions de l’article 60 du décret-loi n° 2022 - 79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à la rationalisation du paiement en espèces

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Note Commune N° 10/2023 : Commentaire des dispositions de l’article 60 du décret-loi n° 2022 - 79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à la rationalisation du paiement en espèces

Note Commune N° 10/2023 : Commentaire des dispositions de l’article 60 du décret-loi n°2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à la rationalisation du paiement en espèces

مذكرة عامة عدد 10 لسنة 2023 : شرح أحكام الفصل 60 من المـرسوم عدد 79 لسنة 2022 المؤرخ في 22 ديسمبر 2022 والمتعلّق بقانون المالية لسنة 2023 المتعلقة بترشيد تداول الأموال نقدا

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