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Note Commune N° 1 /2024 : Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi de finances pour l’année 2024 relatives à l’assouplissement de la régularisation de la situation des personnes au titre des créances fiscales, des amendes et condamnations pécuniaires, des amendes fiscales administratives et des déclarations fiscales non déposées ou minorées

Note Commune N° 1 /2024   Objet : Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi de finances pour l’année 2024 relatives à l’assouplissement de la régularisation de la situation des personnes au titre  des créances fiscales, des amendes et condamnations pécuniai
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Note Commune N° 1 /2024 : Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi de finances pour l’année 2024 relatives à l’assouplissement de la régularisation de la situation des personnes au titre des créances fiscales, des amendes et condamnations pécuniaires, des amendes fiscales administratives et des déclarations fiscales non déposées ou minorées

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مذكرة عامة عدد 1 لسنة  2024 : شرح أحكام الفصل 58 من قانون المالية لسنة 2024 المتعلقة بتيسير تسوية وضعية الأشخاص بعنوان الديون الجبائية أوالخطايا والعقوبات المالية أوالخطايا الجبائية الإدارية أوالإغفالات المتعلقة بالتصريح بالأداء وبالتصاريح الجبائية المنقوصة

مذكرة عامة عدد 1 لسنة 2024    الموضوع : شرح أحكام الفصل 58 من قانون المالية لسنة 2024 المتعلقة بتيسير تسوية وضعية الأشخاص بعنوان الديون الجبائية أو الخطايا والعقوبات المالية أو الخطايا الجبائية الإدارية أو الإغفالات المتعلقة بالتصريح بالأداء وبالتصاريح الجبائية المنقوصة.  ملخص  تيسير تسوية وضعية ا
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Détails

Référence: N C 1/2024
Publié le: 16/01/2024
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

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Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune