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Norme comptable relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les OPCVM

Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles de contrôle interne et d'organisation comptable et propose une nomenclature des comptes et un guide de fonctionnement général des comptes. 02. Les dispositions de cette norme sont de portée gén&
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Norme comptable relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les OPCVM

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Détails

Référence: Norme NC 18
Publié le: 22/01/1999
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Système comptable

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Arrêté du ministre des finances du 22 janvier 1999, portant approbation des normes comptables relatives aux OPCVM