Liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice du régime de sécurité sociale des étudiants
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Décret n° 92-631 du 23 mars 1992, fixant les conditions de bénéfice du régime de sécurité sociale des étudiants : Liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice du régime de s&eacut
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