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Note commune n° 42/2003 : Le régime fiscal en matière de TVA applicable aux groupements de médecine du travail

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS  DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS)  NOTE COMMUNE N° 42/2003 O B J E T : Le régime fiscal en matière de TVA applicable aux groupements de médecine du travail. R E S U M E 1) Conformément aux dispositi
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Note commune n° 42/2003 : Le régime fiscal en matière de TVA applicable aux groupements de médecine du travail

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مذكــرة عـــامة عــــدد42 لسنة 2003 : النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على مجامع طب الشغل

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي س.ف.  مذكرة عامة عدد 42 /2003  الموضوع : النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على مجامع  طب الشغل.  ملخص  1) طبقا لأحكام الفصلين 1 و 7 من مجلة الأداء على القيمة المضافة تكتسي الخدمات
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Détails

Référence: N C 42/2003
Publié le: 02/01/2003
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Décret n° 2000-1987 du 12 septembre 2000, portant fixation des contributions des entreprises adhérentes aux groupements de médecine du travail

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune