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الأداء على القيمة المضافة المحقق من قبل مصنعي المنتجات الخاضعة في النظام الداخلي وعلى القيمة الديوانية بالنسبة إلى المنتجات الموردة

  مذكرة خاصة عدد 2770  بتاريخ 5 ديسمبر  2005  - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF )   « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي أفدتم بمقتضاه أنكم تقومون بتوريد منتجات مدرجة برقم التعريفة الديوانية 390300 و390400 لصنع نعال الأحذية المدرجة بدورها برقم التعريفة الديوانية 64069980033 وطلبتم
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Détails

Référence: P P 2770/2005
Publié le: 05/12/2005
Pays: Tunisie

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