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Exportation de marchandises importées

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إيضاحات حول إمكانية إعتبار بيع سلع لفائدة شركات مصدرة جزئيا عمليات تصدير

  مذكرة خاصة عدد 1560  بتاريخ 8 جوان   2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبيكم المشار إليهما بالمرجع أعلاه والذين طلبتم بمقتضاهما إيضاحات حول إمكانية إعتبار بيع سلع لفائدة شركات مصدرة جزئيا عمليات تصدير، يشرفني إعلامكم بما يلي : 1- فيما يتعلق بالمبيعات لفائدة الشركات المصدرة جزئ
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Détails

Référence: P P 1560/2005
Publié le: 08/06/2005
Pays: Tunisie

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Fiscal Prise de positions

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Loi n° 2001-76 du 17 juillet 2001 ; modifiant et complétant la loi n° 92 - 81 du 3 août 1992; portant création des zones franches économiques telle que modifié et complété par la loi n° 94 - 14 du 31 janvier 1994 Régime fiscal des SICAF créées dans le cade de la loi n° 1985-108 portant encouragement des organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents