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إعفاء الشاحنات المعدة لرفع الفضلات المنزلية من المعلوم الوحيد التعويضي على النقل بالطرقات

  مذكرة خاصة عدد 122 بتاريخ 17 جانفي2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم مدكم بتوضيحات حول إعفاء الشاحنات المعدة قصرا لرفع الفضلات المنزلية والتي تملكها المؤسسات الخاصة الناشطة في قطاع رفع الفضلات المنزلية من المعلوم الوحيد التعويضي على النقل بالطرقات وهل لهذا الإعفاء مفعول رجعي.
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Détails

Référence: P P 122/2017
Publié le: 17/01/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Tags

# TUCTR

Secteur d’activité

Droit fiscal Collectivités locales