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نظام الأداء على القيمة المضافة المتعلق بعمليات صنع السفن المعدة للصيد البحري

  مذكرة خاصة عدد 2295  بتاريخ 06 جويلية  2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة نظام الأداء على القيمة المضافة المتعلق بعمليات صنع السفن المعدة للصيد البحري، يشرفني إعلامكم أن عمليات توريد وصنع وبيع السفن والمراكب المعدة للصيد البحري وجميع الأجهزة المعدة للإدماج
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Détails

Référence: P P 2295/2017
Publié le: 06/07/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions