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  مذكرة خاصة عدد 1890  بتاريخ 3 ديسمبر 2001 - لادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي  (DGELF)  « تبعا لمكتوبيكم المذكورين بالمرجع أعلاه والذين ذكرتم فيهما أنه بتاريخ 6 مارس 1997 صدر عن المحكمة الإبتدائية بتونس حكم عدد 93653 يقضي لفائدة المدعين ورثة المرحوم ....... وهن زوجته وإبنتيه تعويضا لهن عن وفاة مورثهن إثر حاد
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Détails

Référence: P P 1890/2001
Publié le: 03/12/2001
Pays: Tunisie

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Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche