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Eléments composant le salaire brut imposable

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الخصم من المورد المستوجب على أجور الموظفين

  مذكرة خاصة عدد 375   بتاريخ 17 فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم في إطار تطبيق أحكام الفصل 14 من قانون المالية لسنة 2017 معرفة : - كيفية إحتساب الخصم من المورد المستوجب على أجور الموظفين الذين لا يتعدى دخلهم السنوي 5.000 دينار دون إعتبار المكافآت والمنح غير ال
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Détails

Référence: P P 375/2017
Publié le: 17/02/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions