Décret n° 97-386 du 14 février 1997, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des certains produits

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment

Décret n° 97-386 du 14 février 1997, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des certains produits

أمر عدد 386 لسنة 1997 مؤرخ في 14 فيفري 1997 يتعلق بالتخفيض في المعاليم الديوانية المستوجبة عند توريد بعض المنتوجات