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Décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991 relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes

Modifié par : - Décret n° 2006-2225 du 7 août 2006 - Décret n° 2008-3393 du 3 novembre 2008 - Décret gouvernemental n° 2018-756 du 7 septembre 2018 - Décret gouvernemental n° 2020-415 du 29 juin 2020 Le Président de la République ; Sur proposition du mi
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Décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991 relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes

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أمر عدد 1647 لسنة 1991 المؤرخ في 4 نوفمبر 1991 المتعلق بالمجالس الجهوية لعمادة الأطباء ولعمادة أطباء الأسنان

نقح بـ :  - الأمـر عدد 2225 لسنة 2006 مؤرخ في 7 أوت 2006 - الأمـر عدد 3393 لسنة 2008 مؤرخ في 3 نوفمبر 2008 - الأمـر الحكومي عدد 756 لسنة 2018 مؤرخ في 7 سبتمبر 2018 - الأمـر حكومي عدد 415 لسنة 2020 مؤرخ في 29 جوان 2020 إن رئيس الجمهورية ،  باقتراح من وزير الصحة العمومية ، بعد الاطلاع على القـانون عدد 21 لسنة 1991 الم
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Détails

Référence: D 1991/1647
Publié le: 04/11/1991
Pays: Tunisie

Catégories

Santé Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Droit de la santé

Documents relatifs

Loi n° 91-21 du 13 mars 1991 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste Loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018, complétant la loi n° 91 - 21 du 13 mars 1991, relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin et de médecin dentiste Décret gouvernemental n° 2020-415 du 29 juin 2020, modifiant le décret n° 91 - 1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes Décret gouvernemental n° 2018-756 du 7 septembre 2018, modifiant le décret n° 91 - 1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes Décret n° 2008-3393 du 3 novembre 2008, modifiant le décret n° 91 - 1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l’ordre des médecins et de l’ordre des médecins dentistes Décret n° 2006-2225 du 7 août 2006, portant modification du décret n° 91 - 1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l’ordre des médecins et de l’ordre des médecins dentistes

Documents références

Décret n° 2005-3154 du 6 décembre 2005, portant détermination des modalités et procédures de conclusion et d’adhésion aux conventions régissant les rapports entre la caisse nationale d’assurance maladie et les prestataires de soins Décret n° 93-1155 du 17 mai 1993 portant promulgation du Code de déontologie médicale Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 9 mars 1995 modifiant l'Arrêté du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques Décret n° 2006-2225 du 7 août 2006, portant modification du décret n° 91 - 1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l’ordre des médecins et de l’ordre des médecins dentistes Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques

Thématiques

Ministère de la santé

Type de texte

Décret