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Décret n° 80-876 du 4 juillet 1980, portant attribution d'une prime de salissure au profit des ouvriers chargés de l'assainissement et de la collecte des ordures relevant des collectivités locales

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Décret n° 80-876 du 4 juillet 1980, portant attribution d'une prime de salissure au profit des ouvriers chargés de l'assainissement et de la collecte des ordures relevant des collectivités locales

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أمر عدد 876 لسنة 1980 المؤرخ في 4 جويلية 1980 المتعلق بتخويل منحة الأوساخ إلى عملة التطهير ورفع الفضلات المباشرين بالجماعات المحلية

نقح بالأمـر التالي : - الأمـر الحكومي عدد 919 لسنة 2020 المؤرخ في 24 نوفمبر 2020  نحن الحبيب بورقيبة ، رئيس الجمهورية التونسية ، بعد اطلاعنا على القـانون عدد 64 لسنة 1983 المؤرخ في 30 ديسمبر 1963 المحدث لمجالس الولايات وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته  وعلى القـانون عدد 12 لسنة 1968 المؤرخ في 3 جوان 1968 المتعلق بضب
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Détails

Référence: D 1980/876
Publié le: 04/04/1980
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Collectivités locales

Documents relatifs

Loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006, modifiant et complétant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75 - 33 du 14 mai 1975

Documents références

Décret gouvernemental n° 2020-919 du 24 novembre 2020, complétant le décret n° 80 - 876 du 4 juillet 1980, portant attribution d'une prime de salissure au profit des ouvriers chargés de l'assainissement et de la collecte des ordures relevant des collectivités locales

Type de texte

Décret