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Décret n° 78-578 du 9 juin 1978, portant refonte de la règlementation relative au fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle

Modifié par : - Décret n° 86-294 du 1 mars 1986 -  Décret n° 87-1182 du 28 septembre 1987 - Décret n° 88-430 du 19 mars 1988 - Décret n° 88-1870 du 3 novembre 1988 - Décret n° 90-1667 du 15 octobre 1990  - Décret n° 93-58 du 11 janvier 1993
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Décret n° 78-578 du 9 juin 1978, portant refonte de la règlementation relative au fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle

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أمر عدد 578 لسنة 1978 مؤرخ في 9 جوان 1978 يتعلق بمراجعة النصوص الترتيبية الخاصة بصندوق التطوير واللامركزية الصناعية

نقح بـ : - الأمر عدد 294 لسنة 1986 المؤرخ في 1 مارس 1986  - الأمر عدد 1182 لسنة 1987 المؤرخ في 28 سبتمبر 1987  - الأمر عدد 430 لسنة 1988 المؤرخ في 19 مارس 1988 - الأمر عدد 1870 لسنة 1988 المؤرخ في 3 نوفمبر 1988 - الأمر عدد 1667 لسنة 1990 المؤرخ في 15 أكتوبر 1990 - الأمر عدد 58 لسنة 1993 المؤرخ في 11 جانفي 1993 
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Détails

Référence: D 1978/578
Publié le: 09/06/1978
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Droit fiscal Droit de l’investissement

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Thématiques

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Type de texte

Décret