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Décret n° 2011-3340 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de rédaction allouée au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière au titre de l'année 2011

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Décret n° 2011-3340 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de rédaction allouée au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière au titre de l'année 2011

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أمر عدد 3340 لسنة 2011 مؤرخ في 27 أكتوبر 2011 يتعلق بالترفيع في مقادير منحة التحرير المسندة لفائدة أعوان سلك محرري العقود بإدارة الملكية العقارية بعنوان سنة 2011

إن رئيس الجمهورية المؤقت، باقتراح من وزير أملاك الدولة والشؤون العقارية، بعد الاطلاع على القانون عدد 66 لسنة 1970 المؤرخ في 31 ديسمبر 1970 المتعلق بضبط قانون المالية لتصرف سنة 1971 وخاصة الفصل 36 منه كما تم تنقيحه بالقانون عدد 61 لسنة 1991 المؤرخ في 22 جويلية 1991، المتعلق بإدارة الملكية العقارية، وعلى القانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 1
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Détails

Référence: D 2011/3340
Publié le: 27/10/2011
Pays: Tunisie

Catégories

Social Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

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Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi n° 91-61 du 22 juillet 1991 relatif à la conservation de la propriété foncière