Décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de la santé publique

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble l

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Décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de la santé publique

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أمر عدد 1668 لسنة 2010 مؤرخ في 5 جويلية 2010 يتعلّق بضبط مشمولات الإدارات الجهوية للصحة العمومية وتنظيمها

إن رئيس الجمهوريـة، باقتراح من وزيـر الصحة العمومية، بعد الاطلاع على القانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية، وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة القانون عدد 69 لسنة 2007 المؤرخ في 27 ديسمبر 2007، وعلى القانون عدد 95 ل

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Détails

                                Référence:
                                D 2010/1668
                            
                                Publié le:
                                05/07/2010
                            
                                    Pays:
                                    
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Santé Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Droit de la santé

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