Décret n° 2009-1927 du 15 juin 2009, modifiant le décret n° 98 - 795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d’exploitation des centres d’hémodialyse

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission des attributions du ministère d

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Décret n° 2009-1927 du 15 juin 2009, modifiant le décret n° 98 - 795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d’exploitation des centres d’hémodialyse

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أمر عدد 1927 لسنة 2009 مؤرخ في 15 جوان 2009 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 795 لسنة 1998 المؤرخ في 4 أفريل 1998 المتعلق بضبط شروط إحداث واستغلال مراكز تصفية الدم

إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير الصحة العمومية، بعد الاطلاع على القانون عدد 63 لسنة 1991 المؤرخ في 29 جويلية 1991 المتعلق بالتنظيم الصحي، وعلى الأمر عدد 1064 لسنة 1974 المؤرخ في 28 نوفمبر 1974 المتعلق بضبط مهمة وزارة الصحة العمومية ومشمولات أنظارها، وعلى الأمر عدد 1915 لسنة 1993 المؤرخ في 31 أوت 1993 المتعلق بضبط الهياكل والاختصاصات

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Détails

                                Référence:
                                D 2009/1927
                            
                                Publié le:
                                15/06/2009
                            
                                    Pays:
                                    
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Catégories

Santé Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Droit de la santé

Documents relatifs

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Thématiques

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Type de texte

Décret