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Décret n° 2002-579 du 12 mars 2002, portant modification du décret n° 91 - 1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 99-29 du 5 avr
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Décret n° 2002-579 du 12 mars 2002, portant modification du décret n° 91 - 1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts

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أمر عدد 579 لسنة 2002 مؤرخ في 12 مارس 2002 يتعلق بتنقيح الأمـر عدد 1871 لسنة 1991 المؤرخ في 7 ديسمبر 1991 والمتعلق بالتنظيم الإداري والمالي للمعاهد العليا لتكوين المعلمين ونظام التكوين بها

إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير التعليم العالي، بعد الاطلاع على مجلة المحاسبة العمومية الصادرة بالقانون عدد 81 لسنة 1973 المؤرخ في 31 ديسمبر 1973، وعلى جميع النصوص التي نقحتها أو تممتها وخاصة القانون عدد 29 لسنة 1999 المؤرخ في 5 أفريل 1999، وعلى القانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان
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Détails

Référence: D 2002/579
Publié le: 12/03/2002
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi n° 99-29 du 5 avril 1999, portant modification de la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, portant modification de la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 portant modification de la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 Loi n° 99-29 du 5 avril 1999, portant modification de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique Décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de direction d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale Décret n° 1998-1872 du 28 septembre 1998, complétant et modifiant le décret n° 88 - 188 du 11 février 1988, règlementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale Loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique Loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, modifiant et complétant la loi n° 89 - 70 du 28 juillet 1989, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique Loi n° 90-108 du 26 novembre 1990 , relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres Décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995, portant modification du décret n° 91 - 1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts

Documents références

Décret n° 2003-2430 du 24 novembre 2003, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation Décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l’organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation aux dits instituts Décret n° 2005-2938 du 1er novembre 2005, modifiant le décret n° 91 - 1871 du 7 décembre 1991 relatif à l’organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts

Type de texte

Décret