Décision n°CoII/Reg/2019/05 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 juin 2019 portant fixation des règles et méthode d'examen des offres commerciales de l'internet xDSL résidentiel
Décision n°CoII/Reg/2019/05 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 juin 2019 portant fixation des règles et méthode d'examen des offres commerciales de l'internet xDSL résidentiel
République Tunisienne
Instance Nationale
des Télécommunications
L'Instance Nationale des Télécommunications,
Vu la Loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complét&ea
Décision n°Coll/Reg/2019/05 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 juin 2019 portant fixation des règles et méthode d'examen des offres commerciales de l'internet xDSL résidentiel
Décision n°Coll/Reg/2019/05 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 juin 2019 portant fixation des règles et méthode d'examen des offres commerciales de l'internet xDSL résidentiel
