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Décision Coll/REG/2022/16 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 23 novembre 2022 portant révision de la décision n°69 en date du 16/09/2014 relative au format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs de réseaux mobiles de télécommunications

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications  Décision Coll/REG/2022/16 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 23 novembre 2022 portant révision de la décision n°69 en date du 16/09/2014 relative au format des état
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Décision Coll/REG/2022/16 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 23 novembre 2022 portant révision de la décision n°69 en date du 16/09/2014 relative au format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs de réseaux mobiles de télécommunications

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Décision Coll/REG/2022/16 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 23 novembre 2022 portant révision de la décision n°69 en date du 16/09/2014 relative au format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs de réseaux mobiles de télécommunications

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Détails

Référence: Déc 16/2022
Publié le: 23/11/2022
Pays: Tunisie

Catégories

Investissement Décisions de l'INT Obligations comptables des opérateurs

Tags

# services téléphoniques

Secteur d’activité

Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) / Télécommunication

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Thématiques

Instance Nationale des Télécommunications

Type de texte

Décision