Décision Coll/Reg/2020/01 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 03 janvier 2020 modifiant la décision Coll/Reg/2019/05 du 19 juin 2019 portant fixation des règles et méthodes d'examen des offres commerciales de l'Internet xDSL résidentiel
Décision Coll/Reg/2020/01 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 03 janvier 2020 modifiant la décision Coll/Reg/2019/05 du 19 juin 2019 portant fixation des règles et méthodes d'examen des offres commerciales de l'Internet xDSL résidentiel
République Tunisienne
Instance Nationale
des Télécommunications
L'Instance Nationale des Télécommunications,
Vu la Loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et compl&eacut
Décision Coll/Reg/2020/01 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 03 janvier 2020 modifiant la décision Coll/Reg/2019/05 du 19 juin 2019 portant fixation des règles et méthodes d'examen des offres commerciales de l'Internet xDSL résidentiel
Décision Coll/Reg/2020/01 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 03 janvier 2020 modifiant la décision Coll/Reg/2019/05 du 19 juin 2019 portant fixation des règles et méthodes d'examen des offres commerciales de l'Internet xDSL résidentiel
