Modèle de partage de la production : Convention portant autorisation de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Modèle de partage de la production : Convention portant autorisation de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Entre les soussignés :
L'ETAT TUNISIEN (ci-après dénommé "L'AUTORITE CONCEDANTE"), représenté par Monsieur ..........................................Ministre de ....................................
D'une part,
Et,
L'ENTREPRISE TUNISIENNE D&#
