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Convention collective sectorielle de la construction métallique 2022

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الاتفاقية المشتركة القطاعية للبناء المعدني 2022

نقحت هذه الاتفاقية بالملاحق التعديلية التالية : - الملحق التعديلي عدد 1 لهذه الاتفاقية الممضى بتاريخ 13 أفريل 1983 والمصادق عليه بقرار وزير الشؤون الاجتماعية المؤرخ في 28 أفريل 1983، - الملحق التعديلي عدد 2 لهذه الاتفاقية الممضى بتاريخ 25 مارس 1989 والمصادق عليه بقرار وزير الشؤون الاجتماعية المؤرخ في 29 مارس 1989، -  الملحق
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Détails

Référence: Con construction métallique 2022
Publié le: 15/04/2022
Pays: Tunisie

Catégories

Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

Tags

# Convention collective sectorielle : Construction métallique # Conventions collective sectorielle 2022

Secteur d’activité

Conventions collectives

Documents relatifs

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la construction métallique

Thématiques

Ministère des Affaires Sociales